Atelier de Arthur Magnin à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
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view in original language (French)M. A, résident suisse, détient l'intégralité des actions de X SA, une société suisse, dans sa fortune privée. La société ne déploie plus d'activité depuis un an.
Le bilan de la société au 31.12.2022 se présente comme suit :
M. A vend l'intégralité des actions de X SA à un tiers pour le prix de KCHF 2'000 le 12 janvier 2023.
Variante 1 : M. X cède 80% des actions de X SA pour KCHF 1'600.
Variante 2 : idem que l'état de fait de base. L'acheteur vend à son tour le manteau d'actions (détenu en fortune privée) à un tiers au même prix.
Variante 3 : idem que l'état de fait de base. Le bilan de X SA se présente comme suit et le prix de vente est de KCHF 500. En 2023, la société réalise des bénéfices de KCHF 250, idem en 2024.
Le groupe LH44 se présente comme suit :
Les bilans des sociétés se présentent comme suit :
Vous disposez en outre des informations ci-dessous.
La société X SA dispose de créances envers ses clients pour CHF 10M. Elle a toutefois un besoin important en liquidités et souhaite donc titriser ses créances en échange de liquidités.
La structure de titrisation sera la suivante :
