Fallbeispiele, ausführliche Lösungshinweise und Folien: Hier erhalten Sie alle Unterlagen der einzelnen Workshops gem. nachstehender Inhaltsbeschreibung aus dem ISIS)-Seminar «Restructurations / Fusions / Acquisitions» vom 03. November 2021 unter der Leitung von Laïla Rochat, welches in Lausanne stattfand.
Note: This language version is an automatically generated translation. The text may therefore contain linguistic and terminological errors.
view in original language (French)Remboursement de l'impôt anticipé: pratique des anciennes réserves, liquidation remplaçante et transposition internationale étendue
Cas pratiques présentés par Stefan Oesterhelt et Raphaël Fellay lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021, intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Impôts directs: Fusion, scission et transfert intra-groupe
Cas pratiques présentés par Jean-Marie Hainaut et Jean Ebener lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021 intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Transfert de siège et restructurations transfrontalières
Cas pratiques présentés par Rebecca Dorasamy lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021 intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Transactions et restructurations: cas pratiques en matière de TVA
Cas pratiques présentés par Umberto Ottavianelli et Jacques Pittet lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021, intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Transactions et restructurations de sociétés de personnes en matière d'impôts
Cas pratiques présentés par Laïla Rochat et Paul Penin lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021 intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Cas de restructurations et de transactions en matière immobilière
Cas pratiques présentés par Thierry De Mitri lors du séminaire ISIS) du 03 novembre 2021 intitulé "Restructurations / Fusions / Acquisitions".
Le séminaire traite des transactions et restructurations en droit fiscal suisse et des dernières actualités y relatives.
Il aborde des questions générales et spécifiques liées aux restructurations et aux transactions en Suisse en matière d’impôts directs, d’impôt anticipé et de TVA. Enfin, les problématiques relatives aux transferts de siège et aux restructurations transfrontalières seront également exposées.
Les différents thèmes abordés le seront sous l‘angle des dernières actualités. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.
Lic. iur. Jean-Marie Hainaut, Expert fiscal diplômé, titulaire du brevet d‘avocat,Associé, Ernst & Young SA, Genève
Jean Ebener, MLaw, Manager Ernst & Young AG, Genève
Laïla Rochat, MLaw, Avocate, Counsel, Experte fiscale diplômée, OBERSON ABELS SA, Genève
Paul Penin, Conseiller fiscal à la Direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux, Expert fiscal CSI, Administration fiscale cantonale, Genève
Lic. iur. Thierry De Mitri, Expert fiscal diplômé, associé, De Mitri Conseils SA, Lausanne
Rebecca Dorasamy, LL.M, Avocate, Experte fiscale diplômée, Lenz & Staehelin, Genève
Lic. iur. Stefan Oesterhelt, LL.M, Avocat, Expert fiscal diplômé, Homburger AG, Zurich
Raphaël Fellay, MLaw, Avocat, Homburger AG, Zurich
Umberto Ottavianelli, Division principale de la TVA, Division Contrôle externe, remplaçant de la cheffe de division, chef de domaines, Administration fédérale descontributions, Berne
Lic. iur. Jacques Pittet, Avocat, Counsel, associé, OBERSON ABELS SA, Genève
