Seminarordner ISIS)-Seminar «Structuration du patrimoine privé au moyen d'un trust ou d'une fondation» (2022)

Objectifs et contenu

Le séminaire traite des aspects fiscaux relatifs à l'utilisation des trusts et des fondations à des fins de structuration du patrimoine privé. Le séminaire adressera également les récents développements en la matière.  

Le séminaire abordera dès lors les questions spécifiques liées à ces instruments de structuration du patrimoine privé en matière d'impôts directs, droits de donation et succession, d'échange d'informations, d'impôt anticipé et de droit de timbre de négociation et enfin de TVA.

Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.

Thèmes et intervenants

Questions choisies d'impôts directs, droits de donation et succession

Lic. iur. Nicolas Candaux, LL.M., Avocat Associé, Expert fiscal diplômé, Borel & Barbey, Genève

Arnaud Cywie, Avocat Counsel, Expert fiscal diplômé, Borel & Barbey, Genève

Trust et trustees: Obligations en matière de droit de timbre de négociation / Quelques aspects d'impôt anticipé en matière de trusts et fondations

Laïla Rochat, LL.M., Avocate Counsel, Experte fiscale diplômée, OBERSON ABELS SA, Genève

MLaw Emilia Rebetez, LL.M., Avocate Counsel, Experte fiscale diplômée, Walder Wyss Avocats, Genève

Trusts et fondations : Actualités et cas pratiques en matière d'échange d'informations‍

David Wallace Wilson, Avocat Associé, Trust and Estate Practitioner (TEP), Schellenberg Wittmer, Genève

Aspects TVA à prendre en compte dans les trusts et fondations

Isabelle Homberger Gut, experte fiscale diplômée, Homberger TVA Sàrl, Fribourg

Trusts and Foundations in Switzerland: Quo Vadis? Civil law and tax perspectives

Catherine Grun, LL.M, Avocate Associée, Niederer Kraft & Frey AG, Zürich

MLaw Derya Özdogan, Avocate, Expert fiscale diplômée, Collaboratrice Senior,  Niederer Kraft & Frey AG, Zürich