Géraldine Garcin-Peiffert
Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse
Atelier de Géraldine Garcin-Peiffert lors du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé « Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse ».
11/2024
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120.00
(Einführungspreis)
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Cas 1 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – Absence de dettes
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 2 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – Financement actionnaire : Cas d’une acquisition réalisée en 2016
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 3 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – Financement actionnaire: Cas d’une acquisition réalisée en 2022
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 4 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – Financement bancaire: Cas d’un financement partiel
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
Cas 5 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE – Financement bancaire: Cas d’un financement total
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
Cas 6 : SUCCESSION – Exemple de succession franco-suisse
1. Etat de fait
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
Cas 7 : SUCCESSION – Exemple de succession franco-suisse
1. Etat de fait
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
CHF
120.00
