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voir dans la langue originale (Allemand)L'imputation des retenues à la source étrangères constitue l'instrument central permettant d'éviter la double imposition des dividendes, des redevances et des intérêts dans le droit fiscal suisse – un système qui s'avère assez complexe dans la pratique. Ce webinaire vous offre un aperçu concis des conditions et du fonctionnement de l’imputation, ainsi que des nouvelles questions soulevées par l’impôt minimum mondial. Profitez d’informations pratiques et d’exemples concrets illustrant les pièges typiques.
La prévention de la double imposition des retenues à la source étrangères sur les dividendes, les redevances et les intérêts est un thème central du droit fiscal international. La Suisse répond à cette problématique par l’imputation des retenues à la source prélevées à l’étranger – un système qui revêt une importance pratique considérable pour les entreprises et les particuliers percevant des revenus transfrontaliers.
Dans le cadre de ce webinaire, les conditions et le fonctionnement de l’imputation des retenues à la source étrangères seront expliqués de manière systématique. L'enregistrement présente les fondements juridiques du système d'imputation et explique comment l'imputation forfaitaire d'impôt est organisée en droit suisse, ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.
Une attention particulière est accordée aux pièges pratiques : à l’aide d’exemples concrets tirés de la pratique, les difficultés typiques liées à l’application du système d’imputation sont mises en évidence. En outre, l’enregistrement aborde les nouvelles questions soulevées par l’impôt minimum mondial (Pilier 2) en matière d’imputation des retenues à la source étrangères – un domaine qui prend de plus en plus d’importance au vu des évolutions internationales en cours.
Cet enregistrement s’adresse aux professionnels de la fiscalité qui traitent des situations transfrontalières et souhaitent approfondir leur compréhension de l’imputation des retenues à la source étrangères ainsi que de leur interaction avec l’impôt minimum mondial.
