Atelier de Stéphanie Fuchs et Noëmi Kunz-Schenk à l'occasion du séminaire ISIS) du 22 mai 2022 intitulé "Le monde du travail en mouvement : défis en matière de fiscalité et d'assurances sociales".
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voir dans la langue originale (Allemand)Krypto AG est une entreprise technologique fondée en Suisse en février 2023. Elle développe une plateforme numérique pour l'échange sécurisé de données de recherche. L'accès à la plateforme ainsi qu'à certaines fonctionnalités supplémentaires (telles que des outils d'analyse de données ou des options de stockage étendues) est contrôlé par le jeton utilitaire propre à l'entreprise, le « Crypt ». Ce jeton est émis par Krypto AG.
La société compte actuellement 7 collaborateurs permanents et verse une partie de la rémunération variable de ses collaborateurs sous forme de Crypt. Ces jetons ne sont pas cotés sur une plateforme et sont attribués aux collaborateurs après une période de blocage d’un an.
Quatre collaborateurs travaillent chez Krypto AG depuis «la première heure». Dans le cadre de son programme de primes, ils se verront attribuer 10 000 Crypt au 31 mars 2025 pour leurs prestations en tant que participants au projet depuis le début. Au moment de l'attribution, il n'existe pas encore de prix de marché pour le jeton et celui-ci n'est pas encore disponible sur le plan technologique. L'événement générateur (TGE) ne doit avoir lieu que l'année suivante (2026).
Depuis la création de la société, le token est évalué à 0,0004 CHF. En 2026, après le TGE, le token devrait avoir une valeur de 0,9 CHF par Crypto.
La Blockchain Development Association (BDA) est une association à but non lucratif fondée en septembre 2022 en Suisse, qui développe une plateforme décentralisée de traitement des données. L'association compte deux collaborateurs et s'appuie principalement sur des prestataires de services à l'étranger pour exercer son activité. La plateforme sert à stocker et à traiter des informations numériques de manière sécurisée, efficace et immuable. Pour ce faire, la BDA utilise la technologie blockchain afin de gérer les données de telle sorte qu’elles ne puissent pas être manipulées et qu’elles soient traçables à tout moment.
Contrairement aux bases de données centralisées classiques, dans lesquelles une seule partie contrôle les informations stockées, la technologie BDA repose sur un réseau de participants indépendants (nœuds). Ces nœuds vérifient et confirment toutes les transactions et garantissent qu’aucune modification non autorisée ne puisse avoir lieu. Cela permet non seulement d’accroître la sécurité des données, mais aussi d’assurer la transparence et l’intégrité des informations stockées.
Pour utiliser la plateforme, la BDA émet son propre jeton, appelé « jeton BDA ». Ce jeton sert de moyen d'accès technique aux services proposés. Les utilisateurs peuvent, par exemple, utiliser le jeton pour accéder à certaines capacités de stockage et de traitement au sein du réseau ou pour activer des fonctions techniques de la plateforme. Il est également prévu d'utiliser le jeton à des fins de gouvernance, par exemple pour voter sur les développements futurs. Le jeton ne confère aucun droit de participation au sens du droit des sociétés, aucun droit à des distributions ni aucune participation à l'association.
La plateforme est destinée à être particulièrement attractive pour les entreprises et les organisations qui ont besoin d’une infrastructure de données fiable et transparente. Les domaines d’application envisageables sont les services financiers, la logistique, la gestion des identités ou l’échange de données de capteurs dans les réseaux industriels.
Au cours des premières phases du projet, les jetons ont été attribués dans le cadre de contrats de services et de tours de financement. Comme ils n'étaient pas encore négociés en bourse, ils n'avaient pas de valeur de marché officielle. L'évaluation a donc été effectuée sur la base du tour de financement concerné ou d'une valeur fixée en interne.
Le Token Generating Event (TGE) a eu lieu en février 2025. L'ICO est prévue pour juillet 2025.
Un prestataire de services, Tech Solutions GmbH, s'est vu attribuer en mars 2021 2,5 % du stock total de jetons sur la base d'une valeur estimée à 0,0002 USD par jeton.
Qualification du token : comment qualifier le token ?
Évaluation des jetons : comment évaluer le jeton dans chaque cas ?
Traitement fiscal pour le bénéficiaire : comment l'attribution de jetons doit-elle être comptabilisée fiscalement ? Comment la différence de valeur entre l'attribution et la mise en circulation ultérieure est-elle prise en compte fiscalement ?
Traitement fiscal pour la BDA : l'attribution de jetons peut-elle être déduite en tant que charge d'exploitation ou comment est-elle prise en compte dans l'imposition basée sur les coûts ? Quelle évaluation est utilisée dans ce cas ?
Conséquences des variations de valeur :1. Pour le bénéficiaire (par exemple, les prestataires de services ou les collaborateurs ayant reçu des jetons) :1. Comment les gains ou pertes de cours ultérieurs sont-ils traités fiscalement ? 2. La vente ultérieure est-elle traitée comme un gain en capital ou comme un revenu ?
La DataChain Association (DCA) est une association à but non lucratif fondée en 2023 et basée en Suisse, qui développe un réseau décentralisé de traitement des données. Elle compte désormais 5 employés.
Le token DCA est au cœur de l'écosystème. Au sein de la plateforme, il sert de clé d'accès à certaines fonctions (par exemple, consultation de données, validation) et d'unité de rémunération pour ceux qui fournissent des données ou contribuent au développement du réseau. Le token n'est pas lié à des droits sociétaires, mais remplit principalement une fonction d'utilisation et d'incitation au sein du protocole.
Après le succès du Token Generating Event (TGE) en février 2025, la DCA a décidé d’organiser un airdrop afin de promouvoir l’adoption de la plateforme et de récompenser les premiers contributeurs ainsi que les développeurs actifs. Au total, 7 % de l’ensemble du stock de jetons sont prévus pour l’airdrop. La distribution s’effectue selon les critères suivants :
Récompense pour les contributeurs actifs :
Incitations pour les nouveaux utilisateurs :
L'attribution des tokens s'effectuera de manière échelonnée sur plusieurs mois afin d'éviter toute distorsion du marché. De plus, les bénéficiaires devront débloquer leurs tokens progressivement au cours d'une période de vesting de 12 mois. Il n'y a ni expiration des tokens ni obligation de restitution.
Une grande partie des bénéficiaires se trouve à l'étranger : tant les développeurs que les utilisateurs sont domiciliés dans différentes juridictions, notamment aux États-Unis, en Allemagne et à Singapour.
CargoChain Association (CCA) est une association à but non lucratif dont le siège est en Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Zoug le 17 mars 2023.
Objectif et vision :
Intégration DAO :
Économie des jetons :
CargoChain Services AG (CCS AG) a été fondée en Suisse en 2022.
Elle est responsable :
CCS AG est rémunérée par l'association au titre de contrats de services et perçoit sa rémunération en partie sous forme de jetons CCT et en partie en monnaie fiduciaire. Ses collaborateurs reçoivent également une partie de leur rémunération en CCT.
SmartRoute GmbH (SmartRoute) est une entreprise de logiciels basée à Zurich qui a développé les algorithmes d'origine pour l'optimisation des itinéraires et les technologies de suivi.
Avant la création de la CCA, SmartRoute était chargée du calcul basé sur l'IA des chaînes d'approvisionnement afin de coordonner de manière optimale les mouvements des camions et des navires. Le logiciel a ensuite été transféré à CCS AG, puis à la CCA.
Prestations supplémentaires fournies par SmartRoute GmbH :
Les fonctions de conseil d'administration et de direction générale de CCS AG sont assurées par SmartRoute. SmartRoute met à disposition du personnel qualifié pour occuper des postes de direction. La rémunération s'effectue via un contrat de prestation de services entre CCS AG et SmartRoute GmbH sous forme d'argent et de jetons CCT. Ce contrat comprend la direction stratégique, le développement de la plateforme ainsi que la gestion opérationnelle au sens d'une direction externalisée.
La plateforme permet aux prestataires de services logistiques de vendre leurs capacités inutilisées directement à d'autres entreprises via des contrats intelligents.
Courtage de transport décentralisé :
Suivi et validation en temps réel :
Frais de réseau tokenisés :
Gouvernance DAO pour les mécanismes de tarification :
CCA prévoit une émission maximale de 500 millions de jetons CCT, répartis selon les catégories suivantes :
Helion Ventures AG (HV AG) est une entreprise technologique privée dont le siège est en Suisse. Elle développe des solutions logicielles hautement spécialisées dans le domaine de l’intelligence artificielle et poursuit une stratégie de croissance internationale.
Afin de fidéliser à long terme ses collaborateurs clés, HV AG a mis en place en 2025 un nouveau programme de participation des collaborateurs. Au lieu d’actions classiques, elle mise sur des droits de participation tokenisés, enregistrés sur une blockchain privée. Les « HVT » (Helion Venture Tokens) matérialisent des droits de participation, c’est-à-dire des actions de HV AG. Ces actions ne sont pas cotées en bourse.
Les tokens ne sont pas transférables, ils sont liés au contrat de travail et sont annulés en cas de départ. Dans certains cas, le programme prévoit une clause d'indemnisation.
L'attribution s'ajoute au salaire régulier. Elle repose sur un plan de participation avec une attribution individuelle en fonction du poste, de la date d'entrée et de la performance. Tous les jetons sont soumis à une période d'acquisition de quatre ans avec une période de cliff d'un an. L'évaluation est effectuée chaque année à l'aide d'un modèle interne basé sur la valeur estimée de l'entreprise.
