Atelier de Dominique Frison et Jennifer Herren lors du séminaire ISIS) du 22 mai 2025, intitulé "Impôts à la source".
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voir dans la langue originale (Allemand)Julia Müller est employée par le groupe international N AG. En 2023, elle travaillait pour la filiale allemande du groupe à Stuttgart (D). Depuis le 1er janvier 2024, elle est employée par la société sœur suisse dont le siège se trouve à Berne. Son salaire brut s’élève à 500 000 CHF. En outre, elle percevra en juin 2024 une prime de 50 000 CHF pour son activité au sein de la filiale allemande du groupe. Mme Müller n’est pas une cadre dirigeante.
Mme Müller vit en Allemagne avec son mari et leur enfant dans une maison individuelle à Grenzach-Wyhlen. En principe, Mme Müller rentre chaque jour après le travail à son domicile situé à environ 100 km. Un vendredi sur deux, elle travaille depuis son bureau à domicile à Grenzach-Wyhlen (24 jours par an). De plus, en 2024, elle ne pourra pas rentrer à son domicile pendant 70 jours pour des raisons professionnelles. Les jours où elle ne rentre pas chez elle sont effectués en Suisse.
Le mari de Mme Müller travaille pour l’entreprise allemande V AG, qui possède des bureaux à Villingen-Schwenningen (D). Il perçoit un salaire brut équivalent à 50 000 CHF. La famille n’appartient à aucune Église nationale.
Outre leurs revenus salariaux, les époux Müller perçoivent en 2024 des revenus de titres de 10'000 CHF. La valeur locative (calculée selon le droit fiscal suisse) de la maison à Grenzach-Wyhlen s'élève à 25'000 CHF.
En 2024, Mme Müller a effectué un rachat dans le 2e pilier à hauteur de 50'000 et versé une cotisation au pilier 3a de CHF 7'000. Ses frais de transport se sont élevés à CHF 20'000 et les frais de garde des enfants par des tiers à CHF 10'000.
Mme Müller vit avec sa famille à Paris (France) et ne retourne à son domicile français que le week-end. En semaine, elle occupe un appartement de deux pièces dans la ville de Berne. Elle ne peut pas travailler à domicile en raison de la nature de ses fonctions. Le loyer s'élève à 10 000 CHF par an. Pour les autres éléments de fait, il est renvoyé à l'état de fait de base. Comment Mme Müller est-elle imposée en Suisse et les conditions de la taxation ordinaire a posteriori sont-elles remplies ?
Mme Smith est engagée à compter du 1er janvier 2025 par une entreprise à Zurich. La famille de Mme Smith reste domiciliée à Londres et elle retourne régulièrement auprès de sa famille. En raison de ses jours de séjour, Mme Smith n'est pas considérée comme résidente au Royaume-Uni. Mme Smith est souvent en déplacement professionnel et passe environ 130 jours ouvrables hors du Royaume-Uni ou de la Suisse. En Suisse, Mme Smith loue un appartement à Zoug.
Tim Bieri est un ressortissant suisse domicilié à Munich (Allemagne). Il vit à Munich avec son mari et leurs deux enfants. M. Bieri est directeur général de la société IT AG, dont le siège se trouve à Saint-Gall, et perçoit en 2025 un salaire annuel brut de 300 000 CHF. Trois jours par semaine, M. Bieri travaille dans les bureaux d’IT AG à Saint-Gall, les deux autres jours en télétravail à Munich. Il passe les nuits du lundi au mardi et du mardi au mercredi dans un hôtel à Saint-Gall.
Selon quelle procédure l'imposition s'effectue-t-elle en Suisse ?
Sur quels revenus la Suisse a-t-elle un droit d'imposition ?
Eva Schmid vit à Berlin (Allemagne) avec son concubin et son fils issu d’une précédente relation. Elle travaille au service marketing d’une entreprise internationale du secteur de la santé dont le siège se trouve à Bâle. Elle travaille une semaine sur deux depuis son bureau à domicile en Allemagne. Pour les semaines où elle travaille à Bâle, son employeur met un logement de fonction à sa disposition. Son salaire annuel brut s'élève à 150 000 CHF pour l'année fiscale 2024.
L'administration fiscale allemande compétente impose les jours de travail effectués en Allemagne au cours de l'année fiscale 2024. Il en résulte une double imposition internationale pour les jours de travail non effectués en Suisse en 2024. Dès réception de l’avis d’imposition allemand en mai 2025, Mme Schmid s’adresse à l’administration fiscale du canton de Bâle-Ville et demande le remboursement des impôts à la source prélevés en Suisse à hauteur de la double imposition. Elle déplore en outre le fait de devoir payer des impôts dans deux États et de devoir ensuite en demander le remboursement. Pour des raisons de trésorerie, elle souhaite payer directement dans les deux États uniquement l’impôt dû.
M. Meier réside avec sa famille à Singen (DE). M. Meier signe un contrat de travail avec une entreprise sise à Zurich et commence son activité le 1er janvier 2024. En raison de ses fonctions, M. Meier voyage beaucoup (au total 50 jours de déplacement par an). De plus, M. Meier travaille 4 jours par mois en télétravail en Allemagne (48 jours par an).
En avril de l'année suivante, la famille Müller déménage de Singen à Fribourg-en-Brisgau (152 kilomètres aller simple) pour des raisons personnelles.
Mme Koller vit avec sa famille en France. Au 1er janvier 2024, elle prend ses fonctions dans une entreprise à Bâle. Elle retourne chaque soir au domicile familial en France (la distance entre son domicile et son lieu de travail est de 90 kilomètres aller simple). Il est convenu que Mme Koller travaille un jour par semaine en télétravail (48 jours ouvrables par an). De plus, Mme Koller effectue 10 voyages d’affaires par an (5 jours en France et 5 jours dans des pays tiers). Elle doit également assurer 40 jours de service de piquet et ne rentre donc pas à son domicile le soir.
Mme Koller souhaite passer plus de temps avec sa famille et, en accord avec les RH, le nombre de jours de télétravail est porté à 120 jours par an à compter de l'année suivante. De plus, Mme Koller continue d'effectuer 10 voyages d'affaires par an et doit assurer 40 jours de permanence.
