Le droit liechtensteinois autorise expressément les fondations purement familiales et accorde au fondateur une grande liberté d'organisation. En Suisse, une fondation liechtensteinoise valablement constituée est reconnue en droit civil. Sur le plan fiscal, son traitement dépend toutefois largement du fait qu'elle soit considérée ou non comme contrôlée.
La pratique cantonale présume l’existence d’une fondation contrôlée dès l’apparition de quelques indices de contrôle et la traite de manière transparente. Selon les auteurs, la fondation ne peut être privée de sa personnalité fiscale qu’en cas d’évasion fiscale. Le Liechtenstein, en revanche, ne traite une fondation de manière transparente que si le fondateur s’est réservé un droit de révocation.
Selon la convention fiscale CH-FL, une fondation liechtensteinoise n’est considérée comme domiciliée – et donc éligible au remboursement de l’impôt anticipé – que s’il n’existe ni droit de révocation, ni droit de modification, ni droit de donner des instructions, ni droits opposables des bénéficiaires, et si elle n’est pas imposée en tant que structure patrimoniale privée.
Pour un fondateur domicilié à Lucerne, les conséquences fiscales dépendent considérablement de la qualification de la fondation. Si celle-ci est considérée comme contrôlée, le patrimoine et les revenus continuent d’être imputés au fondateur. Dans le cas contraire, l’imputation s’effectue au profit de la fondation elle-même ou, si le cercle des bénéficiaires est fixe, au profit des bénéficiaires. Cela détermine notamment le taux d’impôt sur les successions applicable et la nécessité de prendre en compte l’impôt communal sur les successions des descendants. Il convient en outre de toujours tenir compte de l’impôt sur les successions rétroactif applicable aux donations effectuées dans les cinq ans précédant le décès du fondateur. Si la Suisse et le Liechtenstein qualifient la fondation différemment ou si des bénéficiaires sont domiciliés à l’étranger, il existe en outre un risque de double imposition.
Compte tenu du flou juridique, il est recommandé de s’assurer au préalable du traitement fiscal au moyen de décisions fiscales (tax rulings) en Suisse et au Liechtenstein.
