Séminaire ISIS)-séminaire «La fiscalité de la philanthropie» (Dossier)

Sont enregistrés ici tous les documents du séminaire ISIS) «La fiscalité de la philanthropie» qui s'est tenu le 20/11/2019 sous la direction de Laïla Rochat et Daniel de Vries Reilingh au Lausanne Palace & Spa.

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zur Originalsprache (Französisch)

Objectif

Le séminaire traite de la fiscalité de la philanthropie. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.

Il aborde des questions générales liées à l’exonération fiscale des entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public ainsi que les conditions nécessaires pour bénéficier de la déductibilité fiscale des dons. Les questions relatives aux activités commerciales compatibles ou non avec l’exonération fiscale des entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public sont examinées. Les aspects liés à la TVA et les particularités en lien avec cet impôt pour de telles entités sont également abordés. La question de la possibilité pour des entités d’utilité publique exonérées de procéder à des investissements durables est posée puis analysée. Enfin, les conditions d’exonération et de déductibilité fiscale des dons en droit fiscal français et en droit fiscal espagnol sont abordées.

Objectif

Enthaltene Workshops

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