Workshop von Nicolas Candaux und Arnaud Cywie anlässlich des ISIS)-Seminars vom 16. November 2022 mit dem Titel «Structuration du patrimoine privé au moyen d'un trust ou d'une fondation».
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view in original language (French)Monsieur X est résident au bénéfice du régime d'après la dépense dans le Canton de Berne. Il est marié et a deux enfants d'un premier mariage, trois enfants du seconde mariage, tous majeurs. Certains résident aux Etats-Unis, d'autres en Suisse. Monsieur X détient des comptes bancaires, des participations dans diverses sociétés en Europe, en Afrique et aux Etats-Unis. Monsieur X souhaite transférer ses actifs dans un trust principal de son vivant (Master Trust) puis constituer en parallèle cinq sous trusts pour chacun de ses enfants. Une fondation charitable sera aussi constituée. Les bénéficiaires du Master Trust seront les sous-trusts. De son vivant il souhaite continuer à être bénéficiaire des actifs et à son décès il souhaite que certains actifs restent dans le Master Trust et que d'autres soient transférés au fur et à mesure dans les sous-trusts.
Dans le cadre de sa planification successorale, Monsieur X a constitué en 2019 entant que Settlor, trois trusts révocables et discrétionnaires soumis au droit deNouvelle Zélande. Monsieur X entend revenir en Suisse en 2021 à Genève, pour y reprendre son domicile et profiter de sa retraite.
La constitution des Trusts ainsi que l'apport à ceux-ci de tous les actifs ont été effectués alors que Monsieur X était domicilié à l'étranger. Chaque Trust comprend un capital en argent auprés d'une banque détenu par une société sous-jacente.
Monsieur X, avant sa prise de résidence en Suisse, a l'intention de transformer les Trusts en trusts irrévocables, renoncera à être bénéficiaire et ne conservera aucun pouvoir de quelque nature que ce soit sur les actifs mis en Trust.
Après la signature de ces déclarations, chaque Trust aura pour bénéficiaire l'un de ses trois enfants, chacun d'eux étant majeur et domicilié en Suisse et aux Etats-Unis.
Monsieur X, domicilié à Genève, imposé au régime ordinaire, constitue en 2008 untrust irrévocable et discrétionnaire de droit de Gibraltar. Il contribue au trust un portefeuille de titres déposés auprès d'une banque suisse qui ne sont pas déclarés au fisc genevois. Aucun droit de donation n'est payé lors de la mise en place du trust. Monsieur X décéde en fin d'année 2010. Les bénéficiaires sont des trois enfants, deux domiciliés en France et le 3ème dans le Canton de Vaud. Suite au décès, les deux bénéficiaires en France recoivent en début d'année 2011 chacun 1/3 du des actifs en trust. Le 3ème bénéficiaire demande en 2021 la totalité des actifs restant du trust. Le trust deed dispose qu'en cas de démission du protecteur qui n'a pas désigné un successeur, il appartient au(x) bénéficiaire(s) de nommer un nouveau successeur. Si ce droit n'est pas exercé dans un délai de 60 jours, ce pouvoir passe au trustee.
A, de nationalité anglaise, domicilié au Royaume-Uni, a une fille, B, de nationalité anglaise et belge, domiciliée en Suisse depuis 2008, à Rolle (VD), imposée au régime ordinaire. B n'a jamais exercé d'activités lucratives en Suisse.
En 2002, A, alors domicilié au Royaume Uni, a fait donation, par acte notarié, à sa fille B, tout juste majeure, de 100% des actions ordinaires de la société Y Holding SA, sise en Belgique, la société holding de tête du groupe fondé par A, laquelle détient une dizaine de participations dans des sociétés actives.
Deux jours plus tard, la société Private Trust Company SA, avec siège à Genève, en qualité de trustee, constitue par une déclaration of Trust, le Tiger Trust. Le même jour, B transfère au Tiger Trust l'ensemble des actions de Y Holding SA au Tiger Trust.
Depuis la mise en place du trust, A est resté actif dans les filiales de Y Holding SA, contrairement à B qui n'a exercé aucun rôle opérationnel dans le groupe détenu par Y Holding SA.
Par ailleurs, A est l'un des trois membres du conseil d'administration de Protector INC, le protecteur du Tiger Trust, lequel a le pouvoir de nommer et révoquer le ou les trustees du Tiger Trust.
Par ailleurs, A détient des actions privilégiées, qui lui accordaient un droit de veto sur toutes les décisions importantes de la société, soit en particulier les distributions de dividende et toute cession d'actifs.
A entend s'établir en Suisse. Peu avant son installation, le Trustee entend adopter une résolution par laquelle A est définitivement exclu des bénéficiaires du Tiger Trust. A renonce dans ce cadre à toutes activités opérationnelles dans le groupe détenu par Y Holding SA et cède au Tiger Trust ses actions privilégiées dans Y Holding SA au Tiger Trust. Protector INC est également dissoute. Une distribution en faveur de B est envisagée peu après son installation.
